Cet accord :
- institutionnalise davantage la précarité par la généralisation des contrats de projets et les contrats à durée indéterminée intermittents.
- instaure une super-flexibilité par de nouvelles mesures de mobilité, la généralisation de l’accord compétitivité/emploi, et de nouvelles modalités pour les PSE, en se dégageant systématiquement des obligations légales et conventionnelles du licenciement économique.
- spolie les salariés-es par une barèmisation plafonnée en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse.
- réduit les délais de recours des syndicats en matière de licenciements économiques collectifs et de contestation aux prud’hommes.