Compte-rendu du conseil de gestion de l'UFR-Collegium Lettres, Langues et Sciences Humaines

1. Intervention de la passerelle handicap

Présentation des missions de la passerelle handicap, chargée d’accompagnée les étudiants en situation de handicap.

L’Université a en effet obligation de rendre accessible toute ses formations aux étudiants en situation de handicap, notamment via des dispositifs d’accueil et en développant l’accessibilité aux services offerts par l’établissement (accès aux bâtiments amis aussi aux documents et à l’ENT).

En 2013-2014, 163 étudiants étaient suivis par la passerelle handicap (dont 14% étaient inscrit en UFR Lettres).

2. Avis du conseil sur l’offre de formation

Trois projets pour la rentrée 2015 :

Nouvelle maquette pour un Master Humanité « Conservation, Tourisme, Culture » (CTC). Le projet prévoit de limiter les effectifs à une vingtaine d’étudiants en M. Ce point est dénoncé par les élus étudiants qui rappellent que limiter les effectifs dès le M1 à une vingtaine signifie envisager une sélection, or la sélection en M1 est illégale. Il nous est répondu qu’il s’agit d’une erreur de saisie, la limitation des effectifs étant prévue pour le M2.

Le projet nécessitant encore des ajustements, le vote sur ce master est reporté. 

Compte rendu du conseil d’UFR LLSH du 7 novembre 2013

I – Informations diverses

*Concernant l’accréditation ministérielle sur l’offre de formation, les exigences du ministère de l’Enseignement Supérieur sont obscurs avec, pour les dossiers d’accréditation des masters, une référence constante à la notion de « site » qui n’est pas clairement définit. Il est donc pour l’instant difficile pour les responsables de formation de constituer des dossiers d’accréditation avec des notions aussi floues.

A terme, les nouvelles nomenclatures et les logiques de stage risquent même de menacer l’existence de certains masters.

* Une méga CU (Communauté d’Université) réunissant Orléans, Tours, Poitiers, Limoges et La Rochelle est en projet. L’Université d’Orléans s’oppose au projet mais Ségolène Royale (présidente de la région Poitou-Charentes) semble pousser à la réalisation de cette CU. Or, il semble que le poids de Ségolène Royale auprès du ministère risque de faire pencher la balance en faveur de la constitution de cette méga CU.

*Désormais, les stages ne seront plus notés et devraient être considérés comme des « unités de formation » au lieu d’être des « unités d’enseignement ».

*Des élections partielles auront lieu le 25 novembre.

SUD-Solidaires Etudiants demande à ce que les professions de fois soient envoyés par mail à tous les étudiants et que le bureau de vote soit placé à proximité du hall et non plus dans une salle perdues au fin fond de l’UFR.

*Concernant la salle d’autoformation numérique, un projet d’intégration d’une base de 600 films librement accessible en streaming interne est en cours. En outre, un étudiant stagiaire y sera désormais présent pour l’enseignement du japonais. Une autre étudiante devrait être recrutée pour l’anglais.

II – Budget

Le budget de l’UFR LLSH pour l’année 2014 prévoit 888 159€ de ressources globales pour 1 012 400€ de dépenses. Il y a donc un besoin en financement de 124 241€.

Compte rendu de l’Assemblée des élus étudiants du 12 novembre 2013

Présents : 10 élus étudiants (sur 79) dont 3 élus SUD-Solidaires Etudiants (sur 7, les autres n’ayant p se déplacer pour cause de travail/formation/activité salariée).

I – Approbation du procès verbal de la dernière Assemblée des Elus Etudiants (AEE)

Le PV de la dernière assemblée des élus étudiants est approuvé

II – Election du responsable de la Commission Etudiants Etrangers

Le responsable de la commission Etudiants Etrangers désigné l’année dernière ne peut plus assurer de cette charge car il a entre temps obtenu son CAPES et est devenu professeur stagiaire. Il faut donc le remplacer.

Les élus SUD-Solidaires Etudiants indiquent que, le syndicat devant se prononcer la semaine prochaine sur le maintient ou non de la présence d’élus SUD dans le bureau de l’AEE, ils ne peuvent pas présenter de candidat à la tête de cette commission pour le moment. Nous rappelons néanmoins que nous sommes toujours motivés pour participer activement à cette commission.

Les autres élus ne s’intéressant pas à cette commission, il n’y a pas de candidat au poste de responsable. La nomination d’un nouveau responsable est donc reportée à la prochaine AEE.

III – Commission Vitalité Démocratique

Le responsable de cette commission est un élu SUD. A l’époque, il nous avait en effet semblé important de prendre la tête de cette commission afin que des propositions  concrètes pour améliorer le fonctionnement démocratique de l’Université soient rapidement adoptées en AEE (nous avions déjà demandé en vain que cette question soit abordé lors de la dernière AEE).

Compte-Rendu du Conseil d'UFR Lettres du 10 octobre 2013

 I – Information diverses

- La nouvelle réforme sur l’Enseignement Supérieur (loi Fioraso) prévoit la suppression des PRES (Pôles de Recherches et d’Enseignement Supérieur) et leur remplacement par des CUE (Communautés d’Universités et d’Etablissements).

Quel avenir pour Orléans ? Deux pistes sont envisagées : une CUE régionale entre Orléans et Tours ou une mega-CUE regroupant les universités d’Orléans, Tours, Limoges, Poitiers et La Rochelle.

=> Le conseil dénonce l’attitude du président de l’Université d’Orléans qui ne communique pas sur ses intentions et n’associe pas la communauté universitaire à sa réflexion. Vote d’une motion exigeant une large concertation sur la question

- Depuis le surpression de la reprographie de l’UFR LLSH, les problèmes se multiplient : photocopies livrées en retard, machines en pannes, profs obligé de passer par la COOREP pour être sûrs d’avoir leurs photocopies en temps et en heure…

  => Sur l’initiative de SUD Education, vote d’une motion demandant le retour d’une reprographie propre à l’UFR LLSH

II – Recrutement enseignants et enseignants chercheurs

Pour l’obtention de postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs, les ITP sont chargé de présenter les demandes et les arguments des différents labos auprès de la présidence de l’Université.

Or, la présidence de l’Université à émis une fin de non-recevoir à la demande de remplacer le poste  en allemand d’une enseignante partant à la retraite (le poste est gelé) et a refusé de créer un poste en japonais.

L’UFR LLSH est donc une nouvelle fois lésé. Le problème vient du fait que la présidence de l’Université a décidé d’octroyer les postes en fonction « d’axes prioritaires » qu’elle a elle-même fixé… et aucun de ses axes prioritaires ne concerne le domaine de l’UFR LLSH.
La présidence de l’Université délaisse volontairement l’UFR LLSH

III – Intervention de M.Zaninetti (vice-président CEVU) sur les réformes en cours

- Les mesures de la loi FIoraso n’étant pas encore toutes promulguées, l’Université doit renouveler ses demandes d’habilitation pour les licences, licences professionnelles et master.

=> Problème 1 : Le calendrier pour les demandes d’habilitation des licences est très serré et oblige à indiquer les modalités de contrôles de connaissance (contrôles terminaux ET contrôles continus) de manière détaillé (durée de chaque épreuve, types d’épreuves…) = Comment boucler une demande sérieusement en si peu de temps et comment prévoir de manière si détaillée les modalités de contrôle de connaissance pour les trois à venir ?

=> Problème 2 : les formations doivent désormais s’articuler autour d’un domaine, d’une mention et de parcours type. Dès lors, un problème se poste pour la licence droit-histoire. En effet, une licence droit parcours type histoire, ou l’inverse, ce n’est pas du tout la même chose sur le marché du travail, qu’une licence droit-histoire. Cela peut aussi ne pas avoir les mêmes conséquences concernant l’inscription en master. Il est donc demandé avec insistance qu’une mention droit-histoire soit reconnue, et défendue au ministère. M.Zaninetti répond que le ministère n’étudiera aucune demande individuelle de telle ou telle université et qu’en conséquence l’Université d’Orléans ne portera aucune demande de ce type.

Compte-Rendu du Conseil d'UFR Lettres du 20 juin 2013

Le conseil portait sur la seule question des personnalités extérieures à désigner au Conseil d’UFR

Selon les nouveaux statuts, 6 personnalités extérieures à l’UFR siègent au conseil :

- 2 représentants des collectivités territoriales

- 2 représentants des activités économiques, organisations syndicales, associations scientifiques et culturelles, des grands services publics

- 2 personnalités désignées à titre personnel

La liste soumis au vote par la direction de l’UFR proposait les personnalités suivantes :

-          Béatrice BARRUEL (mairie d’Orléans)

-          Anne-Françoise BLOT (réseau des bibliothèques d’Orléans)

-          Stéphane MUNOS (Chambre de Commerce et d’Industrie)

-          Corinne AJINCA (Ace International Foods)

-          Hélène Mouchard Zay (CERCIL)

-          François-Xavier HAUVILLE (Théâtre d’Orléans)

Nous sommes intervenus pour indiquer que, sur les 6 noms proposés, 3 noms nous semblaient irrecevables :

-          Mme BARRUEL : nous considérons qu’au vu des projets de la politique actuelle de la mairie consistant à délaisser le quartier de la Source et à vouloir déménager une partie de l’Université en centre-ville, la présence d’une représentante de la mairie était inacceptable.

-          M. MUNOIS et Mme AJINCA : nous rejetons par principe la présence de représentants du patronat au sein des universités. Qu’a à faire une représentante de Ace International Food (entreprise de produits surgelés) dans un conseil d’UFR Lettre ? Par ailleurs nous trouvons anormal que l’UFR face le choix exclusif de ne retenir que des noms de personnalités économiques au lieu de retenir, comme le permettent les statuts, des représentants d’organisations syndicales ou d’association à caractère culturel ou scientifique.

Compte-rendu des conseils d’UFR DEG des 6 et 20 juin

A l’ordre du jour du Conseil du 6 juin : désignation des personnalités extérieures devant composer le conseil de gestion.

Tout d’abord nous avons dû choisir entre un représentant de la commune d’Orléans et un représentant de l’agglomération. Le choix s’est porté sur le représentant de l’agglomération qui dans les faits sera la même personne que si c’était la commune. Cependant l’Agglo a une commission « enseignement supérieur » contrairement à la ville.

Puis nous avons dû choisir entre un représentant du département ou un représentant de la région. Le choix s’est porté sur ce dernier pour les mêmes raisons que précédemment. Notons que madame Corinne Leveleux-Texeira n’a pas participé au vote.

Compte rendu du conseil de gestion plénier de Droit-Eco-Gestion (DEG) du 28 mars 2013

1 – Approbation du procès-verbal du conseil de gestion du 7 mars 2013

Adoption à l’unanimité.

2 – Délibération sur le projet de nouveaux statuts de l’UFR Collegium Droit, Economie, Gestion

S’agissant de la discussion des statuts, comme à la dernière séance  nous nous sommes abstenus de participer aux débats.

Précisions tout de même qu’au Conseil d’Administration il pourrait y avoir deux représentants d’association ou  deux représentants syndicaux (l’un du patronat et l’autre du salariat). Durant les débats, la discussion a porté exclusivement sur des questions de forme : redondance dans la formulation ou diviser un article en deux ou pas…

Solidaires Etudiant-e-s a voté contre, tandis que l’intégralité des autres membres du conseil de gestion a voté pour.

3 – Études et pédagogie

-  Approbation de l’annexe à la réglementation générale des études pour l’obtention du diplôme de Licence dans le domaine Droit, Économie, Gestion

La discussion devant porter uniquement sur les passages modifiés dans un but d’éclaircissement des textes,  Solidaires Etudiant-e-s a demandé à pouvoir  discuter des autres articles  sur lesquels nous avions des remarques à faire, ce qui a été accepté dans un objectif de révision futur.

Compte-Rendu de l'Assemblée des élus étudiants – Séance du 28 janvier 2013

Présents : 17 élus étudiants (sur 79). Les  élus SUD-Solidaires Etudiants de l’UFR LLSH étaient présents, l’élu de l’UFR DEG n’était pas présent pour cause de conseil d’UFR se tenant au même moment.

 Mot de présentation du Vice-Président du CEVU

Le président de l’Université devait venir lui-même introduire cette Assemblée des Elus Etudiants (AEE) mais, ayant fait faux-bon au dernier moment, c’est le Vice-Président du CEVU qui est venu introduire l’AEE.

Dans son discours introductif, il a regretté la diffusion de notre lettre ouverte (intitulée « La démocratie étudiante en berne », celle-ci dressait un constat amer de l’état de la démocratie étudiante à Orléans). Ayant demandé la parole pour répondre et ne l’ayant pas obtenu, nous l’avons prise « au forcing ». Nous avons tenu à rappeler que, contrairement à ce qu’affirmait le VP-CEVU, il y avait bien un problème spécifique à Orléans qui dépassait largement la question de la dépolitisation des jeunes (exemple : aucun votant en UFR STAPS pour les élections PRES) et que la baisse annoncée du nombre d’élus étudiants dans les conseils d’UFR montrait bien qu’il y avait une responsabilité de la direction de l’Université dans cette dépréciation de la démocratie étudiante à Orléans.

  Présentation de l’AEE

Sont membres de cette AEE tous les élus étudiants des conseils de gestion et des conseils centraux. Peuvent être invités des représentants extérieurs qui n’ont pas le droit de vote.

Compte-rendu du Conseil de gestion de l’UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines (LLSH) du 21 mars

1.       Validation du PV du conseil du 24 janvier

Le précédent conseil s’étant déroulé sans élus étudiants, nous nous sommes abstenus sur la validation de son procès-verbal.

2.       Projets des nouveaux statuts

La mise en place des ITP, imposée par la présidence de l’Université, contraint l’UFR LLSH à revoir ses statuts.

Le directeur de l’UF LLSH a précisé au début des débats que le nombre d’élus étudiants passait de 6 à 4 et que le nombre d’élus BIATSS (personnel non enseignants) passait de 2 à 4. Il a indiqué qu’il n’était pas la peine de discuter de ce point car cela avait déjà été acté par le Conseil d’Administration (CA) de l’Université.
Solidaires Etudiants à dénoncé la baisse du nombre d’élus étudiants et le fait que cette baisse soit présentée comme « non négociable ». Nous avons demandé à ce que le conseil d’UFR formule une demande de modification du nouveau projet auprès du CA pour que le nombre d’élus étudiants demeure à 6.
Les autres membres du Conseil ont approuvé notre intervention et la demande de modification du projet a été adoptée.

Compte-rendu du conseil de gestion plénier de Droit-Eco-Gestion (DEG) du 7 mars

Ordre du jour avec interventions et explication de votes:

1- Approbation du procès-verbal du conseil de gestion du 15 novembre 2012

Nous n’avions pas de représentant en droit avant ce conseil (les représentants SUD-Solidaires Etudiants venant tout juste d’être élus), nous nous sommes donc abstenus sur  la validation du PV du précédent conseil.

2- Délibération sur la composition du conseil de gestion dans la perspective des nouveaux statuts de l'UFR

Dans les nouveaux statuts, le nombre d’élus étudiants en DEG passera de 11 à 9 et à voter contre les nouveaux statuts. SUD-Solidaires Etudiant a donc voter contre le projet de nouvelle composition du conseil.