Aides sociales

L'aide sociale en pratique

Bourses étudiantes sur critères sociaux :

Attribuées pour 10 mois (quand elles sont effectivement versées) en fonction de critères sociaux familiaux et sociaux, le montant des bourses s'échelonne jusqu’à 4600 euros (échelon 6). Un échelon zéro correspond seulement à une exonération des frais d'inscription (universitaire et sécu). C’est l’échelon le plus répandu (un-e étudiant-e sur deux boursier-e-s l’est à échelon zéro). La demande est à renouveler tous les ans et les retraits de dossiers se font par internet avant le 30 avril. Après réception du dossier, il faut le rendre avec les pièces justificatives au CROUS. En cas de changement d'université, le CROUS d'origine se chargera de le transmettre.

Pour faire une simulation de bourse, cliquez ici.

Les critères d'attribution :

Le CROUS prend en compte les ressources des parents (ou représentant-e-s légaux-ales) figurant sur l'avis d'imposition précédent de deux ans la rentrée universitaire. Rappelons qu’à la rentrée 2008, un nouveau système de points de charge a été mis en place et de nombreux-ses boursiers-ères ont perdu leurs bourses.

Aides d'urgence :

Le FSDIE et le FNAU : le premier est une partie du Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes présent à la fac, le second est le Fond National d’Aide d’Urgence des CROUS. Les aides d’urgence peuvent être ponctuelles, ou annuelles. Elles sont accessibles aux étudiant-e-s étranger-e-s.

Dans les deux cas, il faut voir un-e assis-tant-e social-e et présenter les preuves de vos problèmes financiers. Il faut donc le maximum de pièces justificatives. Pour le fonds FSDIE : il faut retirer un dossier sur internet ou auprès de la scolarité générale.

Avance sur bourses : il est possible de faire une demande d'avance auprès d'un-e assistant-e social-e du CROUS en lui présentant des justificatifs.

Voir le tract sur le FNAU.

Bourses spéciales :

Il existe également des allocations spécifiques, pour préparer des concours de la fonction publique. Il en existe pour les étudiant-e-s de 3ème cycle. Attention : elles sont d'abord attribuées au "mérite", et non sur critères sociaux.

A retenir : On peut prendre en compte l’avis d’imposition de l’année en cours si on justifie d’un changement notable de la situation familiale : les revenus de l’année en cours seront alors pris en compte. Il faut aussi prendre RDV avec l’assistance sociale du CROUS et de l’université.

L’allocation d'étude : elle est censée aider les étudiant-e-s qui ont une déclaration fiscale propre, en rupture familiale, de plus de 26 ans et les anciens boursier-e-s qui n'ont pas eu de bourses.

Maintien des bourses sur critères sociaux pour raisons de santé : il faut prendre rendez-vous avec l’assistance sociale du Crous et avec un médecin des médecines préventives universitaires. Il faut y présenter une ordonnance de son/sa médecin traitant-e. Une commission délibérera en faveur ou non de la demande. Ce maintien n’est possible que pour une année.

Complément de bourses pour raisons de mobilité : pour les boursier-e-s ayant un stage ou échange obligatoire à l’étranger, ils/elles peuvent bénéficier sur demande d’un complément de 400 euros par mois sur l’ensemble de la durée du séjour, valable pour un départ de deux mois minimum.

Remboursement des frais d’inscription :

On a tendance à penser que seuls les étudiants boursiers peuvent bénéficier d’une exonération de leur frais d’inscription. Or, outre les boursiers, un décret du 5 janvier 1984 permet au président de l’université de rembourser les frais d’inscription pour 10% de ses étudiants non boursiers.

« Peuvent en outre bénéficier de la même exonération [des frais d’inscription] les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle… Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d'établissement et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non compris les personnes mentionnées à l'article 2 ci-dessus [les boursiers]. »

(Article 3 du décret n°84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités).

Voir le tract explicatif et modèle de lettre type.

 

Logement étudiant :

Les Crous proposent aux étudiant-e-s des chambres universitaires d’environ 9 à 12 m2 pour les plus petites à loyer relativement bas (variant en fonction des Crous, du nombre de places et de la taille du logement). La demande d'admission en cité universitaire se fait par internet ou directement au Crous. Le CROUS gère aussi des studios ou résidences universitaires, mais les loyers sont beaucoup plus élevés. Pour pallier le désengagement financier de l’Etat, le CROUS préfère miser sur les partenariats privés et offrir aux étudiant-e-s des chambres au loyer de plus en plus excessif (augmentation généralement plus élevée que le taux d’inflation des prix –et donc des salaires et des aides-).

Les aides au logement sont les seules aides directes qui sont accordées à toute-s les étudiant-e-s. Il y a l'APL (pour les logements conventionnés) et l'ALS. Pour en bénéficier, il faut louer un appartement (privé ou public) en son nom propre et s'adresser à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Le versement de l'aide est mensuel.