1 – Approbation du procès-verbal du conseil de gestion du 7 mars 2013
Adoption à l’unanimité.
2 – Délibération sur le projet de nouveaux statuts de l’UFR Collegium Droit, Economie, Gestion
S’agissant de la discussion des statuts, comme à la dernière séance nous nous sommes abstenus de participer aux débats.
Précisions tout de même qu’au Conseil d’Administration il pourrait y avoir deux représentants d’association ou deux représentants syndicaux (l’un du patronat et l’autre du salariat). Durant les débats, la discussion a porté exclusivement sur des questions de forme : redondance dans la formulation ou diviser un article en deux ou pas…
Solidaires Etudiant-e-s a voté contre, tandis que l’intégralité des autres membres du conseil de gestion a voté pour.
3 – Études et pédagogie
- Approbation de l’annexe à la réglementation générale des études pour l’obtention du diplôme de Licence dans le domaine Droit, Économie, Gestion
La discussion devant porter uniquement sur les passages modifiés dans un but d’éclaircissement des textes, Solidaires Etudiant-e-s a demandé à pouvoir discuter des autres articles sur lesquels nous avions des remarques à faire, ce qui a été accepté dans un objectif de révision futur.
A l’article 8 concernant la différenciation des notes de stage et des notes des autres unités d’enseignement, il a été expliqué que ces premières arrivent début septembre, posant problème quant à la constitution du dossier afin de passer en M1 dans un autre établissement et du problème de savoir si cette note doit être rattrapée ou non alors qu’elle n’est pas encore connue. Solidaires Etudiant-e-s a défendu le statut d’AJAC devant disparaître en raison de la possibilité de compensation dès le premier semestre. L’étudiant n’ayant pas validé les bases aurait un boulet selon les enseignants. Nous avons donc opposé à cela que ce n’est pas le cas dans des matières à faible coefficient et que des circonstances exceptionnelles peuvent altérer l’assiduité d’un étudiant (longue maladie par exemple) et que celui-ci a peut-être les capacités de rattraper les matières non validées aux deux sessions.
A l’article 13 relatif aux conditions d’obtention de la licence, nous avons demandé quel était la composition du jury de licence qui est composé à la discrétion du doyen. Nous avons demandé s’il était possible d’avoir des représentants étudiants sous réserve qu’ils ne statuent pas sur le dossier d’un étudiant de la même promotion car selon l’administration, un élu étudiant dans un jury de licence ne serait pas objectif. Ce à quoi nous avons demandé si un élu étudiant au conseil de discipline (qui a participe donc à la décision de la sanction) le serait plus, nous attendons toujours la réponse.
A l’article 16 sur l’affichage des résultats, selon le placement des virgules, le sens de l’article serait que le délai de deux mois fixé par le présent article concernerait la consultation et non la demande qui ne peut se faire que jusqu’au 8 mars pour le dernier semestre. Ce que nous avons critiqué en plus du fait que les disponibilités des professeurs ne correspondaient pas toujours avec celles des étudiants inscrits qui dans les faits se voient privés de la consultation de leurs copies. Dans ce dernier cas, il vous est conseillé de vous rendre au service des études afin de trouver un autre créneau ou de pouvoir simplement lire votre copie.
A l’article 19 nous avons demandé la suppression de la dernière phrase : « le choix des matières optionnelles devient alors définitif » quant à l’inscription pédagogique. Un délai a été proposé pour que les étudiants puissent modifier le choix dans les options qui pourrait également être semestriel afin que l’on ne choisisse plus avant le semestre 1 les options du semestre 2 par exemple.
A l’article 20 nous avons demandé plus de souplesse dans les absences aux travaux dirigés avec une absence injustifiée d’autorisée, ce qui a reçu une vive opposition des professeurs de craintes que les
étudiants en profite avec le soutien de cet argument par des élus étudiants. Il nous a également été opposé que contrairement à l’exemple de la faculté de Lettre, Langue, Sciences Humaines sur lequel nous nous étions appuyé qu’il y avait moins de cours obligatoires, ce qui est faux pour certaines filières comme MEA. Notons une remarque inacceptable concernant les étudiants ET les travailleurs décrits comme des feignants notoires avec les propos suivants : « si on laisse une absence injustifiée aux étudiants, ça fera comme les travailleurs qui regardent combien il leur reste de congés maladies à prendre (précisons pour ceux qui à l’instar des administrateurs de l’université ignorent comment fonctionne une entreprise dans les faits, les congés maladie sont accordés par un médecin avec des contrôles de la médecine du travail durant la période fixée par le médecin, il n’y a pas de jours de congés maladie à prendre selon son bon vouloir) ». Nous avons également demandé quels étaient les critères d’exclusion définitive d’un TD, ce serait un comportement particulièrement grave et insupportable. Un professeur a alors demandé à ce que cela soit étendu aux cours magistraux.
Précisons que l’article 29 prévoyant le Régime Spécial Etudiant, celui-ci s’adapte aux possibilités de l’étudiant dans la mesure du possible.
Solidaires Etudiant-e-s s’est retrouvé seul a voté contre, face à l’unanimité des autres élus.
- Avis sur l’ouverture d’un parcours Economie, Finance, Gestion en troisième année de licence Economie, Gestion à Châteauroux et approbation du contenu des enseignements
Le but de cette licence serait d’attirer de bons étudiants à Châteauroux avec une formation de qualité en économie et gestion qui offrirait une troisième année aux DUT qui est une formation diplomate en deux années. Pour ces derniers, une moyenne de 14 ou 15/20 serait requise alors que les effectifs de DUT GEA sont déjà peu élevés. Le DUT ayant un objectif de professionnalisation et non de poursuite des études contrairement à la publicité qui en est faite, ce qui entraine 83% de ces derniers à poursuivre leurs études. La formation longue devant se faire par le biais du système LMD.
Solidaires Etudiant-e-s s’est abstenu à ce sujet ainsi que quatre autres élus. Le projet a donc été adopté.
- Avis sur le projet d’ouverture d’une spécialité Droit civil des affaires à finalité Recherche au sein du master mention Droit Privé
Des cours d’histoire ont été demandés par l’UNEF mais madame Cheynet de Beaupré a indiqué que cela s’éloignerait de l’objectif de cette formation visant à permettre de poursuivre en doctorat ou d’intégrer le monde professionnel juridique, d’autant plus qu’il existe un cours sur les « enjeux philosophiques et sociologiques du droit contemporain » et que le droit suppose toujours de l’histoire en introduction du cours. Solidaires Etudiant-e-s s’est interrogé au sujet de l’existence de ce master à côté du master DGPP au vu de la présence d’un cours de droit du patrimoine. Cela ne poserait pas de problèmes quant au fond, la même interrogation étant intervenue de la part des responsables des masters DAF et CJTCE qui ont admis que cela ne posait aucune problème de concurrence entre les formations.
Trois élus se sont abstenus tandis que les autres, dont Solidaires Etudiant-e-s, se sont prononcés favorablement à ce master.
4 – Questions diverses
Solidaires Etudiant-e-s a posé la question au sujet des L2 Droit-Histoire qui doivent suivre un cours de géopolitique en même temps qu’un cours d’histoire du contentieux administratif. La constitution d’un dossier leur avait été accordé à la place d’un partiel, il y avait un doute quant à l’avis de l’administration de DEG à ce sujet. Celle-ci confirme la possibilité de constituer un dossier dans la perspective de l’examen terminal qui ne sera donc pas un partiel. Nous avons ainsi posé le problème de la double administration de cette filière et des difficultés de communication entre les deux administrations et avec les étudiants. Un groupe de travail est sensé y remédier depuis le mois d’octobre.
Nous avons également soumis au débat la constitution des maquettes qui sont l’objet de nombreuses tares. Cela ne se discute qu’en conseil de perfectionnement où les étudiants sont représentés par les délégués. Nous avons donc critiqué le mode de désignation des délégués trop arbitraire et non basé sur une réelle élection avec des dépôts de candidatures voulues.
Nous avons également demandé la possibilité d’avoir des poubelles de tri sélectif sur la fac, ce qui pourrait se faire pour les cannettes, le verre a été écarté.
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