Communiqué de presse de l’intersyndical ESR : Manifestons pour l’abandon de l’actuel projet de loi ESR, Exigeons une toute autre loi, avec des moyens pour le service public d’ESR

Le 22 Mai, et au-delà,

Manifestons pour l’abandon de l’actuel projet de loi ESR, Exigeons une toute autre loi, avec des moyens pour le service public d’ESR.

Les organisations soussignées rappellent que le projet de loi ESR présenté par le gouvernement, débattu en séance plénière à l’Assemblée Nationale dès le 22 mai, ne répond en rien aux exigences - portées par les collègues - de rupture avec la politique précédente, qui nous a conduits dans l’impasse. Ce projet de loi ne comporte ni abrogation de la loi « Pacte pour la Recherche », ni abrogation de la loi LRU, ni programmation pluriannuelle des moyens : en particulier il n’y a aucun plan pluriannuel de créations d’emplois pour résorber la précarité et répondre aux besoins. Aucune instance de l’ESR n’a approuvé ce projet, la dernière en date étant le Conseil Scientifique National de l’INRA qui s’est prononcé contre le 17 Mai. Nos organisations continuent à demander l’abandon de ce projet de loi. Qui plus est, après avoir expédié la concertation avec les personnels, le gouvernement continue au Parlement (une seule lecture, procédure dite du temps législatif « programmé » à l’Assemblée Nationale avec limitation du débat à 30h !).

Le texte de loi voté, après amendements, par la commission des Affaires Culturelles (le 17/05) n’a, pour l’essentiel, pas évolué dans le sens de nos revendications. Certains amendements votés rajoutent même des éléments négatifs supplémentaires : l’inscription de points figurant dans le projet initial de l’Acte III de la décentralisation tendant à donner un rôle stratégique aux régions, et une remise en cause des statuts des personnels (article 43bis) qui permettrait des mobilités généralisées entre universités, organismes, entreprises, publics et privés !

Ce même 17 mai, suite aux dépôts de préavis de grève, les organisations soussignées ont été reçues par le MESR. Elles y ont remis les plus de 5 000 pétitions signées en leur possession. Elles ont rappelé la situation budgétaire catastrophique des universités et des organismes et ses conséquences : augmentation des emplois « gelés », dans les EPST et les universités (il en est ainsi de plus de la moitié des 1000 nouveaux emplois annoncés pour les universités), poursuite des non renouvellements de contrats de CDD. Elles ont rappelé l’inquiétude des collègues face au refus de répondre à leurs revendications d’urgence, au danger de régionalisation de l’ESR et de « désintégration des EPST », aux difficultés d’application des mesures de résorption de la précarité dans l’ESR, à la mise en œuvre précipitée de la formation des enseignants ou de la création des ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation) avant même les votes des lois ou aux décisions insuffisamment concertées (nomenclatures licence/master, …), … Elles ont réitéré leurs principales revendications et dénoncé la volonté d’instrumentalisation de la recherche publique au service de la « compétitivité » des entreprises. Le représentant du MESR a justifié la politique gouvernementale, insistant notamment sur la difficile situation budgétaire, s’appuyant sur le fait qu’il n’y avait jamais eu volonté de revenir sur « l’autonomie des universités », ni de supprimer l’ANR et assurant défendre une conception d’un « Etat stratège ».

Les organisations soussignées appellent les personnels à se mobiliser – en concertation avec les étudiants :

 à continuer de signer la pétition « loi ESR toujours inacceptable » en ligne ou en version papier http://www.loiesrtoujoursinacceptab...

 à participer massivement à la journée nationale de grève et de manifestations du 22 mai, jour de l’ouverture de la séance plénière à l’Assemblée Nationale (voir ci-dessous).

 à rassembler durant tout le débat parlementaire, notamment le 28 mai, jour du vote du projet de loi à l’Assemblée Nationale, et ensuite lors de l’étape suivante de l’examen au Sénat en juin).

Les organisations soussignées se réuniront le 23 mai pour décider des suites de la mobilisation, primordiale pour que puisse être mis en chantier un autre projet de loi d’orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société, en rupture complète avec les lois « Pacte Recherche » et LRU et les politiques de restrictions budgétaires.

Le 22 mai, ensemble dans l’action

Manifestations, rassemblements : Paris, 14h, du Panthéon à l’Assemblée Nationale (Ile de France – Orléans ) – Montpellier, 14h, de l’Hôtel de Région au rectorat – Toulouse, 11h, de la Place du Capitole à la préfecture – Marseille, 10h30, rassemblement devant la Préfecture – Nantes, 10h, AG Faculté des lettres (Amphi A) puis rassemblement (11h30) devant le rectorat – Lyon, 12h-14h, rassemblement place Guichard

Autres initiatives : Strasbourg, AG (12h30, Patio) sur loi et contrat de site – Lille, Conférence de presse et diffusion tract – Signataires : FSU (SNESUP – SNCS – SNASUB – SNEP – SNETAP) – CGT (SNTRS – Ferc Sup – CGT INRA) – Solidaires (Sud recherche EPST – Sud Education – Solidaires Étudiant-e-s) – SNPREES FO - SLR – SLU

Sont associés à ce texte les collectifs des étudiant.e.s et précaires : Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif de précaires l’INRA de Versailles, Collectif des étudient-e-s de Paris 7, Collectif des précaires de l’INED, Collectifs de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, Collectif Aquitain des contractuels de la recherche...

le 21 mai