Déclaration du Collectif de soutien aux jeunes mineurs étrangers du Loiret

La politique menée vis-à-vis de ces jeunes est une honte pour notre société! Il faut en changer maintenant!

Un appel à l’aide

Le 27 octobre 2012, une cinquantaine de jeunes Mineurs Isolés étrangers du Loiret lançaient un appel au président de la République sur leur situation. Ils écrivaient :

“Nous sommes des enfants, des mineurs. Nous vivons en France sans nos parents, nous sommes isolés. Nous venons d’Afrique, du Moyen ou de l’Extrême Orient. Nous avons quitté notre pays du fait de la guerre, de la misère, de situation personnelle où ce départ était le dernier espoir de pouvoir nous construire un avenir. Nous aspirons à pouvoir construire cet avenir en France. Hélas notre situation est très difficile…”

Une situation qui s’aggrave

Aujourd’hui, ils sont plus de cent, âgés de 15 à 17 ans, et leur situation s’aggrave car les atteintes sont multiples :

- Le dispositif français de la protection de l’enfance est, en principe, intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère. Ils devraient être accueillis en foyer avec un suivi éducatif et bénéficier rapidement d’une scolarisation.

En pratique, le Conseil Général du Loiret, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance et ceux de l’Education Nationale répondent a minima en plaçant ces jeunes à l’hôtel, depuis plus d’un an pour certains, sans éducateurs et très peu d’entre eux sont scolarisés.

- Leur situation de mineurs isolés qui était quelques fois attaquée est maintenant systématiquement remise en cause. Les juges des enfants du tribunal d’Orléans prononcent à tout va des ordonnances de non lieu à ouverture de tutelle, balayant d’un trait de plume les documents d’état civil présentés par les jeunes et s’appuyant sur les résultats de tests osseux que les médecins continuent à pratiquer abusivement. Le Conseil Général s’empresse alors de considérer que ces jeunes sont majeurs et l’ASE stoppe leur prise en charge pourtant déjà insuffisante…

Avec eux, des militants exigent une autre politique !

Sans le soutien de citoyens, associations et organisations qui s’opposent à cette politique, ces jeunes, accusés de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale et sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, seraient purement et simplement renvoyés à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation.

S’appuyant sur les rapports du Défenseur des Droits, le collectif affirme :

Qu’au lieu d’être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps que les pouvoirs publics et les institutions les considèrent pour ce qu’ils ou elles sont : des jeunes en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.

Le collectif rappelle que :

Le Défenseur des Droits, saisi à plusieurs reprises par différents départements dont le Loiret sur la situation des jeunes Mineurs Isolés étrangers, a adressé un rapport le 19 décembre 2012 à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice et à M. le président de l’Assemblée des Départements de France.

Il y formule quinze recommandations portant respectivement

- sur le premier accueil de ces jeunes.

- leur accès au dispositif de protection de l’enfance.

- les spécificités attachées au contenu de leur prise en charge.

- les modalités de leur accompagnement au moment de leur majorité.

Comme le Défenseur des Droits le recommande, le collectif exige entre autre :

- que l’appréciation de l’authenticité des documents d’état-civil dont peut être détenteur un mineur isolé soit établie conformément aux prescriptions fixées par l’article 47 du Code civil.

- que les tests d’âge osseux, car leur fiabilité est déficiente eu égard à d’importantes marges d’erreur, ne puissent à eux seuls servir à la détermination de l’âge du mineur isolé.

- une prise en charge éducative adaptée dès l’évaluation de leur situation par le service compétent, afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être physique et psychologique dans un milieu propice à leur développement.

- qu’une supervision, une évaluation et un accompagnement soient assurés régulièrement par des personnels socio- éducatifs qualifiés.

- qu’on leur assure un accès à une scolarité ou à une formation professionnelle, y compris après 16 ans et que des facilités leur soient accordées afin d’obtenir une autorisation de travail leur permettant d’effectuer des stages professionnalisant, voire d’intégrer un apprentissage garant d’une intégration réelle dans la société française.

- qu’ils puissent bénéficier d’un contrat jeune majeur, au même titre que tout jeune pris en charge par l’ASE.

- que leurs demandes de titres de séjour soient examinées avec bienveillance …

Une politique porteuse d’un avenir vraiment humain et débarrassé du poison de la xénophobie doit être mise en place.

Pour l’obtenir, depuis plusieurs mois maintenant, ces jeunes s’organisent et se mobilisent pour faire valoir leurs droits, se battre collectivement.

Les idées ne manquent pas pour faire connaître leur situation et interpeller les collectivités locales, le gouvernement.

Pour pérenniser le soutien et organiser des actions avec eux, nous créons le Collectif de soutien aux jeunes Mineurs Isolés Étrangers du Loiret, à Orléans, le 04 avril 2013.

Rejoignez-nous.

Contact :
Collectif de soutien aux jeunes MIE du Loiret
pour adresse ASTI
14 rue Sainte Anne
45000 ORLEANS

Signataires : ASTI Orléans, CCFD Terre Solidaire, Cercle de Silence, Cimade, Collectif Saint Jean de Braye, FSU, La Pastorale des Migrants, RESF 45, RUSF 45, Sud-Solidaires Étudiants Orléans.

Avec le soutien de : EELV Loiret, PCF Loiret, NPA, MJCF, PG45,